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فريق "العدالة والتنمية" يقدم 4 مقترحات قوانين لمحاربة الفساد إلى مجلس النواب

L'équipe « Justice et développement » soumet 4 propositions de loi anti-corruption à la Chambre des représentants

L'équipe parlementaire du Parti de la justice et du développement a annoncé que le vendredi 23 octobre 2026, elle a officiellement déposé quatre projets de loi relatifs au système anti-corruption auprès du Bureau de la Chambre des représentants, afin de les présenter à la commission compétente et...

امجد المكتوب
| 📅 25 oct. 2026 à 00:39 | ⏱ 1 min de lecture | 👁 4 | لكم

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L'équipe parlementaire du Parti de la justice et du développement a annoncé qu'elle avait officiellement déposé le vendredi 23 octobre 2026 quatre propositions de loi relatives au système anti-corruption auprès du Bureau de la Chambre des représentants, afin de les présenter à la commission compétente et de les soumettre à la procédure législative spécifiée dans le règlement intérieur de la Chambre. Cette étape s'inscrit dans la réalisation de ce que le parti s'est engagé à faire dans son programme électoral. En mise en œuvre de ce qui a été énoncé dans l'intervention de l'équipe lors de sa discussion sur le programme gouvernemental.

L'initiative législative comprend une proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les conflits d'intérêts et criminalisant le détournement d'informations privilégiées pour obtenir des avantages et des privilèges conformément à l'article 36 de la Constitution, ainsi qu'une proposition de loi relative à la criminalisation de l'enrichissement illicite pour lutter contre l'augmentation importante et injustifiée de la richesse. L'équipe a également soumis une troisième proposition relative à la protection des agents publics qui signalent des actes de corruption dans les administrations publiques. ومقترحاً رابعاً يخص توحيد وتحيين التشريع المتعلق بالتصريح الإجباري بالممتلكات.

وكانت رئيسة الحكومة فاطمة الزهراء المنصوري قد وعدت في التصريح الحكومي أمام البرلمان بمحاربة الفساد والريع وتجريم الإثراء غير المشروع وتضارب المصالح، علماً أن وزير العدل عبد اللطيف وهبي الذي حافظ على منصبه مع الحكومة الجديدة كان قد قام بسحبه من مجلس النواب مع حكومة عزيز أخنوش.

المصدر: لكم - https://lakome2.com/politique/435256/

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